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MonBonJardin (« la Plateforme ») est une place de marché en ligne éditée par Digitale Influence, permettant à des particuliers et à des producteurs locaux de vendre, entre voisins, des produits du jardin : fruits, légumes, plants et semis, aromates, œufs, miel et produits de la ruche, fleurs.
La Plateforme est un intermédiaire technique : elle met en relation un Vendeur et un Acheteur et, lorsque le paiement sécurisé est utilisé, encaisse le paiement de l'Acheteur via un prestataire de paiement agréé pour le reverser au Vendeur, déduction faite de sa commission. MonBonJardin n'est ni le vendeur, ni le producteur, ni le propriétaire des produits.
La Plateforme a pour objet exclusif la vente de produits du jardin et du potager, en circuit court et local. Sont notamment interdits à la vente : la volaille, la viande et les produits carnés (raisons sanitaires et juridiques) ; l'alcool ; les produits transformés soumis à agrément non détenu ; tout produit réglementé ou illicite ; tout contenu sans lien direct avec l'objet de la Plateforme.
La Plateforme peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce non conforme, y compris sur la base d'une analyse automatisée (article 6).
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures (ou mineures avec autorisation du représentant légal). Le Membre fournit des informations exactes et les maintient à jour. La connexion se fait par lien envoyé par e-mail ou via un fournisseur tiers. Le pseudonyme et la présentation sont publics ; l'adresse précise n'est jamais affichée publiquement (seule la ville peut l'être).
Le Vendeur garantit être en droit de vendre, que la description est sincère et exacte, que les photos correspondent au produit, et que la vente respecte la réglementation (notamment l'hygiène alimentaire). Le Vendeur reste seul responsable de son annonce et de ses produits. Toute annonce peut être soumise à vérification préalable à la publication.
Remise en main propre : les parties peuvent convenir d'un paiement direct ; la Plateforme n'intervient pas et décline toute responsabilité sur ce paiement.
Paiement sécurisé : l'Acheteur paie via le prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire n'est conservée en clair par la Plateforme. Les fonds sont retenus, puis reversés au Vendeur à la confirmation de la remise (ou à l'expiration du délai sans contestation), déduction faite de la commission. En cas de non-remise ou de produit non conforme, un remboursement total ou partiel peut être effectué. Pour recevoir des versements, le Vendeur doit compléter une vérification d'identité (KYC) auprès du prestataire.
Commission : une commission de [X] % est prélevée sur chaque transaction réalisée via le paiement sécurisé ; le détail est affiché avant validation.
S'agissant majoritairement de denrées périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation). L'Acheteur dispose de [48 à 72] heures après la remise pour signaler un problème via la Plateforme.
La Plateforme met en œuvre une analyse automatisée du texte et des photos des annonces, préalable à leur publication, afin de vérifier le lien avec son objet et d'écarter les contenus interdits, trompeurs ou hors-sujet. Cette analyse peut conduire à un refus ou à une validation humaine. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans intervention humaine possible (art. 22 RGPD).
Sont interdits : publier un contenu faux, trompeur, illicite ou hors-sujet ; contourner le paiement sécurisé une fois initié ; collecter les données d'autres Membres ; perturber le Service ; usurper une identité.
La Plateforme fournit un service d'intermédiation. Elle n'est pas partie au contrat de vente et ne garantit ni la qualité, ni la salubrité, ni la conformité des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des produits ou des manquements des Membres, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Les présentes sont soumises au droit français. Contact : [contact@monbonjardin.fr]. Éditeur : Digitale Influence — SIREN [à compléter] — siège [à compléter] — hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.